Mentions légales

Siège social

Transports Decoopman
117-119 rue Pierre Brizon
59810 Lesquin

Adresse postale

Transports Decoopman
117/119 rue Pierre Brizon
59810 Lesquin

Contact

Léandre Simon
+33 6 14 64 63 36
contact@transportsdecoopman.com

Immatriculation

Siret : 852 543 743 000 29
Code NAF : 4941A
TVA Intracommunautaire : FR37 852 543 743
Capital : 80 000 €

Informatique et libertés

Le site Internet ne mémorise aucune donnée liée à ses visiteurs. Les informations récoltées par l’intermédiaire du formulaire de contact nous sont uniquement transmises par mail. Conformément à la loi n°787-17 du 16 juin 1978 (CNIL), vous pouvez par simple courrier ou e-mail, nous signaler toute erreur ou tout changement concernant les éléments que vous nous fournissez, ou vous pouvez demander à ne plus figurer sur notre fichier informatique.

ÉTAT SANITAIRE ET COMPORTEMENTAL DES EQUIDES

Le propriétaire s’engage à signaler au transporteur toutes les informations susceptibles d’engager la mise en place d’un protocole particulier (jument gestante, entier, comportement atypique…). Le propriétaire de l’équidé doit préparer l’équidé au chargement et assurer les opérations de chargement.

MODALITÉS DE TRANSPORT

Nos tarifs ne sont valables que si l’expédition a lieu selon les instructions d’acheminement communiquées préalablement en vue de l’établissement du devis. Ils pourront être révisés si la prestation intervient plus de trente jours après, sauf accord préalable. Si le temps d’embarquement de l’équidé est supérieur à 15 minutes, il sera facturé 10€ par quart d’heure supplémentaire.

CONDITIONS DE PAIEMENT

La totalité du coût sera réglée à la réservation (signature du devis et contrat) par virement ou par chèque. Pour toute somme non payée à son échéance, les Transports Decoopman se réservent le droit de facturer une pénalité de 15% du total de la facture par mois de retard. En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant le départ prévu, le donneur d’ordre devra dédommager à hauteur de 50% du prix de transport. En cas d’annulation 24 heures avant le départ, le montant total du transport devra être réglé par le donneur d’ordre.

ASSURANCES 

Les Transports Decoopman sont assurés pour la Responsabilité Contractuelle en raison des dommages subis par les équidés confiés pendant le transport par voie routière. Conformément à la législation, les garanties sont limitées à : 1 600€ par tête pour les chevaux et juments, et 800€ par tête pour les poulains, pouliches et poneys. Avant le départ, il est possible de garantir les animaux à concurrence de leur valeur réelle moyennant une déclaration spécifique du propriétaire du cheval occasionnant une surprime qui sera facturée en sus du transport.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pas d’escompte pour règlement anticipé, en cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (article L. 441-10, alinéa 12 du code de commerce). Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 100 euros due au titre des frais de recouvrement (art. 441-6, alinéa 12 du code de commerce et d. 441-5 Ibidem).